Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

Le vendeur a pour activité la vente à distance de compléments alimentaires et de produits cosmétiques, sur le site www.arthro-mer.fr (le « Site »).
Les ventes intervenant entre la SAS DIKKOTOMIA (7 rue Morskoul, 56270 Ploemeur, RCS Lorient 914 691 217), exploitant la boutique Arthro-Mer, ci-après « le vendeur », et les clients sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
Les présentes conditions s’adressent aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques qui achètent pour un usage non professionnel.
Avant toute prise de commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter dès lors qu’il passe effectivement sa commande.

I - Produits
Les produits proposés à la vente sont un complément alimentaire en gélules et un produit cosmétique en crème, de la marque Arthromarine du laboratoire MGD Nature. Leurs caractéristiques essentielles (dénomination, composition, contenance, mode d’emploi, précautions d’emploi, prix) sont présentées sur la fiche de chaque produit. Le client est invité à les lire avant de commander.
Les compléments alimentaires et les produits cosmétiques ne sont pas des médicaments. Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. La dose journalière indiquée ne doit pas être dépassée. Les produits cosmétiques sont réservés à un usage externe ; il convient d’éviter le contact avec les yeux et les muqueuses et de ne pas les appliquer sur une peau lésée. Les produits doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants. Le client respecte les précautions d’emploi indiquées sur l’étiquette et sur la fiche du produit et, en cas de traitement médical, de grossesse, d’allaitement ou de doute, demande l’avis d’un professionnel de santé avant utilisation.
Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle.
La boutique Arthro-Mer est un revendeur indépendant. Elle n’est pas le fabricant des produits.

II - Commande et confirmation de commande
Conformément aux articles 1127-1 et suivants du Code civil, les modalités sont les suivantes.
Le client sélectionne le produit, son format et la quantité souhaités, les ajoute à son panier, puis valide. La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments (produits, quantités, prix, coût de livraison, coordonnées), que le client peut vérifier et corriger avant de confirmer. Le client confirme ensuite sa commande, avec obligation de paiement, en cliquant sur le bouton de paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles. Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la durée indiquée.
Le système d’enregistrement automatique du Site est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le vendeur confirme la commande au client par e-mail, avec le récapitulatif de la commande et son montant.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige en cours sur le paiement d’une commande précédente ou de commande anormale.

III - Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement, au point relais choisi par le client lors de la commande.
- Livraison en point relais : 2,99 €, offerte dès 49 € d’achat. Livraison en [délai] jours ouvrables.
Les commandes passées du lundi au vendredi avant 12 h sont expédiées le jour même. Celles passées après 12 h, le week-end ou un jour férié partent le jour ouvré suivant. Les délais de livraison courent à partir de la remise du colis au transporteur. La préparation et l’emballage ne sont pas facturés.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en est informé par e-mail et le délai peut être allongé jusqu’à 10 jours. Si le vendeur n’est pas en mesure de livrer, le client est remboursé dans les 14 jours suivant sa demande.
En tout état de cause, si le produit n’est pas livré dans les 30 jours suivant la commande, le client peut, après avoir demandé au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre la vente. Les sommes versées lui sont alors remboursées dans les 14 jours.
Plusieurs commandes passées le même jour par un même client, au même nom et à la même adresse, peuvent être regroupées en un seul colis.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où il prend possession du colis, lui-même ou un tiers qu’il a désigné.
À la réception, le client vérifie l’état du colis et de son contenu. En cas de produit cassé, abîmé ou manquant, il est invité à émettre des réserves auprès du point relais lorsque c’est possible, et à en informer le vendeur dans les 72 heures via la page Contact du Site, avec des photos du colis et de son contenu. Le vendeur propose alors un nouvel envoi ou un remboursement. Un produit dont l’emballage est endommagé, ou a été ouvert pendant le transport, ne doit pas être utilisé.
Les cas de force majeure (grève, intempéries, décision administrative, interruption des transports ou tout événement échappant au contrôle du vendeur) peuvent retarder ou suspendre la livraison. Le client en est informé par e-mail ou par téléphone. Si le retard se prolonge, il peut annuler sa commande et être remboursé.

IV - Prix et conditions de paiement
Le prix facturé au client est le prix applicable au produit le jour de la commande. Il figure sur la confirmation de commande et sur la facture.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande.
Les prix ne peuvent pas être modifiés une fois la commande passée. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes à venir.
Le règlement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par l’un des autres moyens de paiement proposés lors de la validation. Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés, via une connexion sécurisée. Le vendeur n’a pas accès aux informations bancaires complètes du client et ne les conserve pas.
La commande n’est validée qu’après acceptation du paiement.
Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix.

V - Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour l’exercer, le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, via la page Contact du Site ou par courrier adressé à : Arthro-Mer, SAS DIKKOTOMIA, 7 rue Morskoul, 56270 Ploemeur. Il peut utiliser le modèle de formulaire figurant à la fin des présentes conditions.
Le client renvoie ensuite les produits à la même adresse, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant sa décision. Les frais de retour sont à sa charge. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine.
Le vendeur rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif du mode de livraison standard le moins coûteux, dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Exception : conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Un pilulier ou un tube dont l’opercule ou la bague d’inviolabilité a été ouvert ne peut donc être ni repris ni remboursé au titre du droit de rétractation.

VI - Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. En cas de défaut de conformité, il peut demander le remplacement du produit ou, si celui-ci est impossible, la réduction du prix ou la résolution de la vente, sans frais.
Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le client contacte le vendeur via la page Contact du Site ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article V.
Le client ne peut pas contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a commandé. Les garanties ne couvrent pas les conséquences d’une conservation ou d’une utilisation non conformes aux indications de l’étiquette.

VII - Responsabilité - Force majeure
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée lorsque l’inexécution de ses obligations est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation des produits non conforme à leur mode d’emploi et à leurs précautions d’emploi.
Ces stipulations ne limitent pas les garanties légales rappelées à l’article VI.

VIII - Compte client et défaut de paiement
À défaut de paiement des sommes dues par un client, le vendeur peut suspendre le compte de ce client et refuser toute nouvelle commande jusqu’à régularisation.

IX - Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à sa livraison et à la gestion de la relation avec le client. Elles sont traitées par la SAS DIKKOTOMIA, responsable du traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer via la page Contact du Site ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article V. Il peut également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité du Site.

X - Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le client s’interdit de copier ou de reproduire tout ou partie de ce contenu sans autorisation préalable. Les marques et les visuels des produits appartiennent à leurs titulaires.

XI - Réclamations et médiation
Pour toute difficulté, le client peut contacter le vendeur via la page Contact du Site, par téléphone au 02 97 32 25 53 ou par courrier à : Arthro-Mer, SAS DIKKOTOMIA, 7 rue Morskoul, 56270 Ploemeur.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, après une réclamation écrite restée sans solution auprès du vendeur, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom du médiateur], [adresse postale], [site Internet].

XII - Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.
À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun. Le client consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande.

ANNEXE - Modèle de formulaire de rétractation
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l’attention de : Arthro-Mer, SAS DIKKOTOMIA, 7 rue Morskoul, 56270 Ploemeur.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Commandé le : .............. / Reçu le : ..............
Numéro de commande : ..............
Nom du client : ..............
Adresse du client : ..............
Date : ..............
Signature du client (uniquement en cas d’envoi sur papier) : ..............