Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

Article 1 - Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et l’utilisation du site Internet www.arthro-mer.fr, nommé ci-après le « Site », sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’à l’ensemble de la réglementation applicable en la matière au jour de la visite du Site.
En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions. L’internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
Les Conditions Générales d’Utilisation du Site pourront être librement modifiées et mises à jour par la SAS DIKKOTOMIA. Toute modification ou mise à jour s’imposant aux internautes lors de chaque accès au Site, l’internaute s’engage donc à les consulter régulièrement.
L’internaute reconnaît avoir vérifié que l’appareil qu’il utilise ne contient pas de virus, de chevaux de Troie ou d’autres logiciels malveillants, et qu’il est en parfait état de fonctionnement.
La SAS DIKKOTOMIA ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Article 2 - Données à caractère personnel
Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le Site
La SAS DIKKOTOMIA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute en remplissant les formulaires figurant sur le Site.
Les données à caractère personnel collectées par la SAS DIKKOTOMIA sont nécessaires à la gestion de vos commandes, de vos demandes ou de vos observations.
Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué ; le refus de réponse aura pour conséquence la non-prise en compte de votre demande.
Le détail des données collectées, de leur utilisation et de vos droits figure dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 3 - Propriété intellectuelle
L’utilisation du Site de la SAS DIKKOTOMIA ne vous confère aucun droit sur ce Site et/ou son contenu ; seul un usage strictement personnel de ce Site et de son contenu est autorisé.
Ce Site et l’ensemble des éléments le composant, tels que notamment les noms de domaine, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l’arborescence du Site et sa navigation, les logos, la charte graphique, les sons, les photographies et l’iconographie, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores ou autres, reproduits sur le Site ou inclus en son sein, sont la propriété exclusive de la SAS DIKKOTOMIA, indépendamment de leur protection éventuelle, en l’état actuel de la législation, par un droit d’auteur ou de toute autre manière, à l’exclusion des éléments émanant des partenaires et des fournisseurs de la SAS DIKKOTOMIA.
Les marques MGD Nature et Arthromarine, ainsi que les logos et les visuels des produits de ces marques, appartiennent à leur titulaire. La boutique Arthro-Mer est un revendeur indépendant ; elle n’est ni le fabricant de ces produits ni le site officiel de la marque.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, du Site et/ou de tout ou partie de son contenu sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la SAS DIKKOTOMIA.
Toute personne contrevenant à cette interdiction engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.
De même, les bases de données auxquelles le Site permet d’accéder sont protégées notamment par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des données incluses dans ces bases est soumise à l’accord préalable et écrit de la SAS DIKKOTOMIA.
Les données incluses dans ces bases ne sont mises à la disposition du public qu’à des fins de pure consultation. Par suite, toute extraction ou réutilisation de ces données qui ne serait pas exclusivement et strictement nécessaire à cette finalité, et donc réalisée à des fins autres que la pure consultation, sans accord préalable et écrit de la SAS DIKKOTOMIA, excéderait les conditions d’utilisation normale des bases de données de la SAS DIKKOTOMIA.
Toute violation des stipulations qui précèdent constitue une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et, par suite, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de son auteur.
Tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumis à une autorisation préalable, écrite et expresse de la SAS DIKKOTOMIA. En tout état de cause, la SAS DIKKOTOMIA ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait relié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Article 4 - Crédits des images
Les photos et images sont la propriété de la SAS DIKKOTOMIA ou de ses fournisseurs, ou sont libres de droits. Certaines images sont des illustrations et ne représentent pas des lieux, des personnes ou des situations réels ; elles sont signalées par la mention « Image d’illustration » lorsqu’elles accompagnent un contenu informatif.

Article 5 - Responsabilité
La SAS DIKKOTOMIA apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son Site des informations de qualité. Elle ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations.
Les internautes utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité.
Les contenus du Site, notamment les pages d’information et les articles du blog, ont une vocation d’information générale. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un conseil personnalisé, et ne remplacent pas la consultation d’un professionnel de santé. Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Les produits cosmétiques sont destinés à un usage externe et s’utilisent conformément aux indications de leur emballage. En cas de traitement médical, de grossesse, d’allaitement ou de doute, l’internaute est invité à demander l’avis de son médecin ou de son pharmacien avant toute utilisation.
Les conseils d’activité physique présentés sur le Site, notamment pour la reprise du sport ou de la course à pied, sont des informations générales. Ils sont suivis par l’internaute sous sa seule responsabilité. Avant de commencer ou de reprendre une activité physique, en particulier en cas de douleur, de maladie ou après une longue interruption, l’internaute est invité à consulter un professionnel de santé.
La SAS DIKKOTOMIA ne saurait être tenue d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l’utilisation que l’internaute projette d’en faire, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Site relève de la seule responsabilité de l’internaute, et les décisions ou actions que celui-ci serait conduit à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’internaute.
La SAS DIKKOTOMIA ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout internaute pourrait subir à la suite d’une telle utilisation. En outre, la SAS DIKKOTOMIA décline toute responsabilité quant aux dommages indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les présentes stipulations ne limitent pas les garanties légales dont bénéficient les consommateurs pour les produits achetés sur le Site, lesquelles sont décrites dans les Conditions Générales de Vente.
Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet, notamment vers les sources citées dans les articles. La SAS DIKKOTOMIA ne contrôle ni la qualité, ni les spécifications des produits ou services proposés, ni l’exactitude des informations qui se trouvent sur les sites de tiers, ni leur contenu. En conséquence, la SAS DIKKOTOMIA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmissions de données à caractère personnel, installations de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites, ni des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces.
La SAS DIKKOTOMIA s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou événement hors de son contrôle, et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services qui y sont proposés.
Par conséquent, la SAS DIKKOTOMIA ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services qui y sont proposés, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
La responsabilité de la SAS DIKKOTOMIA ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Article 6 - Protection des données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel réalisés par l’intermédiaire du Site sont mis en œuvre conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données, « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le responsable du traitement est la SAS DIKKOTOMIA.

Article 7 - Droits des internautes
En application de ces textes, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant les données qui les concernent personnellement. Ces droits peuvent être exercés :
- par voie postale auprès de : Arthro-Mer, SAS DIKKOTOMIA, 7 rue Morskoul, 56270 Ploemeur ;
- ou par voie électronique, via la page Contact du Site.
L’internaute peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers, hormis les prestataires nécessaires à la bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute (hébergement, paiement, livraison) ou en cas d’obligation légale.

Article 8 - Litiges
Les présentes conditions sont régies par la loi française. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
En cas de différend, l’internaute est invité à contacter d’abord la SAS DIKKOTOMIA afin de rechercher une solution amiable.

Article 9 - Juridiction compétente
À défaut de solution amiable, et sous réserve des dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs, qui peuvent saisir la juridiction de leur domicile, tout litige relatif au contenu ou à l’utilisation du Site relève des tribunaux compétents de Lorient.